L’utilité du service urbanisme Paris
Le service urbanisme paris gère tous les formulaires légaux qui touchent l’urbanisme et l’aménagement du territoire dans une ville donnée. Il propose la composition de dossier dans les travaux de BTP comme la gestion des droits d’occupation du sol (permis de construire ou de démolir, les lotissements, certificat urbanisme…). Voici toutes les explications de Jean Francois Charpenet, spécialiste de l’immobilier.
Lois et des dispositions réglementaires : code de l urbanisme
Dernièrement, une loi portant évolution du logement, l’aménagement et du numérique a été adoptée après plusieurs amendements. Cette loi du 23 novembre 2018 a été présentée par le Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d’État Julien Denormandie.
Le rôle de la loi selon Jean Francois Charpenet
Plus connue sous le nom de « loi ELAN », elle a été présentée pour la première fois en Conseil des ministres en avril 2008. Visant à développer la construction de logements en France, à rénover le parc existant et à protéger les ménages les plus modestes. Son objectif principal est donc de répondre au manque de logement.
Pour ce faire, ce projet de loi qui change les choses pour les propriétaires-bailleurs, facilite l’acte de construire et redonne confiance à tous les acteurs du marché. Et toujours selon le secrétaire d’État Julien Denormandie, « il accompagne le changement de domicile et la mobilité résidentielle, améliore la protection des plus fragiles et apporte le très haut débit pour tous, fibre et 4G »
La loi ELAN et la loi Alur
La loi ELAN vient en fait en appui de la loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) qui consacre plus de 51 articles au droit de l’urbanisme et qui a modifié de façon significative le code de l urbanisme en 2016. Ce dernier a en effet été simplifié dans le but de faciliter la construction de logements et de lutter contre l’étalement urbain. Et bien que le code de l urbanisme subît presque chaque année des modifications et des révisions, celle-ci a été significative.
Néanmoins, c’est une tâche assez difficile puisque la loi Alur met également fin aux plans d’occupation des sols (POS) pour favoriser le plan local d’urbanisme (PLU). Jean Francois Charpenet souligne que de « nombreux POS n’ont pas évolué et qu’ils représentent un frein dans la mise en œuvre des politiques nationales en matière d’environnement ou de logement ».
Les différentes réactions face à ces décisions
De son côté, le service urbanisme paris a réagi en apportant une mise à jour sur son Pôle accueil et service à l’usager (PASU). Jean Francois Charpenet indique que depuis le mois d’avril 2019, la direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris a en effet mis en place une procédure d’instruction dématérialisée des dossiers de l’urbanisme.
Le PASU du service urbanisme paris offre donc en ligne un espace de conseil pour le montage de dossiers et l’utilisation du téléservice, un lieu de consultation pour tous les dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision (PLU, enquêtes publiques, les dossiers de permis de construire moins de 4 mois…) ainsi qu’un bureau de dépôt pour la réception des demandes d’urbanisme et leur enregistrement.
Par conséquent, les formations proposées par l’ecole d urbanisme paris subira certainement elle aussi des légères modifications face à l’attente du monde professionnel. L’ecole d urbanisme paris qui propose depuis ses 20 ans d’expérience des formations sur l’urbanisme et l’aménagement comme l’Habitat et le renouvellement urbain.