Les rôles et les missions d’un huissier de justice
Vous connaissez les attributions d’un huissier de justice ? Sachez qu’il s’agit d’un officier ministériel et aussi d’un juriste de profession. On entend souvent son intervention dans le cadre d’un litige lié à la propriété. Sans plus tarder, découvrez les rôles et les missions qu’assure un huissier de justice.
De quel professionnel s’agit –il ?
L’huissier de justice désigne ce professionnel chargé de signifier les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut également procéder à l’exécution forcée des jugements et des actes notariés. Notez que si vous possédez un titre exécutoire, vous pouvez faire appel à un huissier de justice afin d’obtenir le paiement d’une créance. Sinon, ce professionnel peut également intervenir dans le cadre d’une procédure de recouvrement forcé à ne citer que les saisies.
Le statut et le pouvoir d’un huissier de justice
Le métier d’huissier de justice est une profession libérale. Ce professionnel peut exercer ses fonctions à titre individuel ou encore dans le cadre d’une société civile professionnelle (SCP). À noter que les compétences territoriales des huissiers sont réparties en fonction du ressort de chaque tribunal d’instance.
Sachez que l’huissier jouit du statut d’officier ministériel et public. Ainsi, il dispose d’un office attribué à vie par l’autorité publique et il peut également authentifier des actes. Ce professionnel a le monopole quand il s’agit de signifier des actes de procédure et d’exécution forcée. Dans le cas d’un chèque impayé, ce professionnel peut délivrer un titre exutoire.
Notez que l’huissier peut assurer une mission d’information et de conseil. Vous pouvez le solliciter à tout moment afin qu’il vous guide dans les démarches à entreprendre en cas de litige. Il est tenu au secret professionnel et ne risque pas de divulguer les informations que vous lui communiquerez.
Comment optimiser le choix d’un huissier de justice ?
Quand vous choisissez un huissier, assurez-vous qu’il est territorialement compétent. Ce point est très important, car combien même un huissier est compétent, il ne peut intervenir que dans le territoire qui lui est réservé.
Par ailleurs, n’oubliez pas non plus de comparer les tarifs appliqués par l’huissier. Sachez que sa rémunération varie en fonction des actes qui lui sont demandés ainsi que de la nature de la procédure envisagée. Cependant, vous pouvez trouver un huissier compétent qui est prêt à vous accorder une remise sur ses prestations afin de vous fidéliser. Dans tous les cas, assurez-vous que vous êtes face à un huissier compétent avant de travailler avec lui.